Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site allato.fr et des services associés proposés sous la marque Allatto (CRM métier pour la rénovation énergétique).
2. Acceptation
L’accès au site et/ou l’utilisation des services emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site ni créer de compte.
3. Description du service
Allatto propose notamment :
- un site vitrine présentant la solution CRM ;
- un espace connecté permettant de gérer dossiers, rendez-vous, documents et suivi métier (selon les droits accordés) ;
- des fonctionnalités liées à la rénovation énergétique (ex. aides, DPE, suivi CEE), selon l’offre souscrite.
4. Accès au compte
- L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
- Toute activité réalisée via son compte est réputée effectuée sous sa responsabilité.
- Allatto peut suspendre un accès en cas d’usage abusif, frauduleux ou non conforme.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes ;
- utiliser le service conformément à sa destination professionnelle ;
- ne pas porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou à l’intégrité du service ;
- respecter la réglementation applicable (dont RGPD) pour les données qu’il importe ou traite dans Allatto.
6. Données et contenus
Les données saisies par l’utilisateur dans son espace restent sous sa responsabilité. Allatto met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité ; l’utilisateur demeure responsable des droits et autorisations nécessaires sur les données qu’il traite.
7. Disponibilité
Allatto s’efforce d’assurer une disponibilité continue du service, sans garantie d’accessibilité permanente. Des maintenances ou interruptions peuvent survenir.
8. Propriété intellectuelle
Allatto, sa marque, son interface et ses composants logiciels restent la propriété de l’éditeur. Aucune licence n’est concédée au-delà du droit d’usage nécessaire au service souscrit.
9. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Allatto ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données imputable à l’utilisateur, etc.). Les résultats obtenus via des outils d’aide (éligibilité, DPE open data, etc.) sont fournis à titre indicatif et n’engagent pas l’éditeur à une décision administrative ou commerciale.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de protection des données personnelles et la Politique cookies.
11. Modification
Allatto peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d’utilisation du service.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents français seront saisis.
13. Contact
Contact : contact@allato.fr